Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre ALIDJOLAN, LLC, société américaine exploitant la marque NexaPro et éditrice du logiciel LeadQualif (ci-après 'l'Éditeur'), et tout client professionnel (ci-après 'le Client').
Toute commande du logiciel LeadQualif ou de tout autre service proposé par NexaPro vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit au Client les services logiciels SaaS suivants :
Le Client s'inscrit sur la plateforme LeadQualif en remplissant le formulaire d'inscription et en créant un compte utilisateur. L'inscription est confirmée par email d'activation.
La commande est ferme et définitive dès validation par le Client du bon de commande électronique ou du panier en ligne. Toute commande emporte acceptation des présentes CGV.
Les tarifs des abonnements LeadQualif sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels que publiés sur le site nexapro.tech. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouvelles commandes.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés :
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants de paiement pour le compte d'ALIDJOLAN, LLC. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs NexaPro.
Les factures et reçus sont émis par ALIDJOLAN, LLC. La facturation s'effectue en USD ou EUR selon la localisation du client.
Le logiciel LeadQualif, ses algorithmes, son code source, ses interfaces graphiques et sa documentation sont la propriété exclusive d'ALIDJOLAN, LLC.
Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif, non transférable et révocable sur le logiciel pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification, reverse engineering ou cession est interdite.
L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité et au RGPD pour les clients européens. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Europe.
Le Client garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour collecter et traiter les données de ses propres clients via la plateforme LeadQualif.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute lourde ou d'une intention frauduleuse. Sont exclus : les pertes d'exploitation, les dommages indirects, et les préjudices commerciaux.
L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, pannes d'internet, ou actions de tiers hors de son contrôle.
Les abonnements sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, puis se renouvellent tacitement par période équivalente sauf résiliation par le Client 30 jours avant l'échéance.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
L'Éditeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet 15 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique. Pour les clients établis dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence demeurent applicables.
En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du Delaware, États-Unis, sauf disposition impérative contraire applicable au Client.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au Client par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le silence du Client vaudra acceptation des nouvelles conditions.
Éditeur : ALIDJOLAN, LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Siège social : 3825 Lancaster Pike Ste 3, Wilmington, DE 19805, United States
Email : contact@nexapro.tech
DPO : dpo@nexapro.tech
Date de mise à jour :